Conditions Générales de Vente

Partie I — Dispositions communes à tous les clients

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent les prestations de services fournies par la société La Grange Business (le « Prestataire »), consistant à mettre à disposition de ses clients (le « Client ») des espaces de travail équipés, des outils et des services associés, pour l’exercice d’une activité sur des durées variables.

Elles s’appliquent à toute réservation, que le Client agisse à titre personnel (consommateur) ou professionnel. La Partie I s’applique à tous ; la Partie II précise les règles propres à chaque profil. Toute réservation emporte acceptation sans réserve des présentes et du Règlement intérieur (Annexe 1). Pour les Clients professionnels, les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale (article L. 441-1 du Code de commerce).

Article 2 — Identité du Prestataire

Article 3 — Définitions

• Prestation / Service : la mise à disposition d’un espace de travail (poste de coworking, bureau équipé, salle, espace séminaire ou événementiel, rooftop), d’outils et de services associés.
• Conditions Particulières / Bon de commande : le document (en ligne ou écrit) précisant la prestation, sa durée, son prix et ses modalités ; il prévaut sur les CGV en cas de contradiction.
• Outils de réservation et d’accès : la plateforme de réservation (Archie), le prestataire de paiement (Stripe) et le système de contrôle d’accès dématérialisé (Welcomr / serrures connectées).

Article 4 — Nature des prestations — Absence de bail (clause essentielle)

Les prestations constituent exclusivement des prestations de services au sens des articles 1710 et suivants du Code civil. Le prix est global et forfaitaire ; il rémunère de manière indissociable la mise à disposition d’un espace ET l’ensemble des services (accueil, sécurité, entretien, équipements, connectivité, espaces communs). Cette indivisibilité est une condition essentielle du contrat.

Le Client ne bénéficie d’aucune jouissance privative, paisible et exclusive d’un local déterminé. En particulier, et y compris pour les bureaux dits « privatifs » :

• aucun bureau, poste ou emplacement déterminé n’est garanti ni attribué à titre exclusif ;
• le Prestataire peut, à tout moment et sans que cela n’ouvre droit à indemnité, modifier, moduler ou réaffecter l’espace mis à disposition, ou relocaliser le Client dans un espace équivalent ;
• le Prestataire conserve un droit d’accès permanent à l’ensemble des espaces (sécurité, maintenance, entretien, contrôle), y compris en l’absence du Client ;
• aucun aménagement, transformation ou installation permanente n’est autorisé ; aucun matériel ne peut être stocké de manière permanente au-delà de l’usage courant ;
• aucune enseigne, plaque professionnelle, signalétique ou marque nominative ne peut être apposée sans accord écrit et révocable du Prestataire ;
• aucune rotation ni présence stable ne confère de droit acquis sur un espace.

En conséquence, le contrat ne constitue ni un bail civil, ni un bail professionnel (article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986), ni un bail commercial (articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), ni une convention d’occupation précaire, ni une sous-location, ni un prêt. Il ne confère aucun droit réel, aucune propriété commerciale, aucun droit au maintien dans les lieux, au renouvellement ou à indemnité d’éviction. Les stipulations renforçant cette protection à l’égard des professionnels figurent en Partie II.

Article 5 — Prestations, usage des espaces et durée

Selon la formule retenue aux Conditions Particulières, le Prestataire met à disposition : un poste en espace partagé (coworking), un bureau équipé, une salle de réunion, un espace séminaire ou événementiel, un rooftop, un box de stockage, ainsi que des outils et services tels que mobilier, connexion Wi-Fi professionnelle, écrans et équipements bureautiques, service d’impression, machine à café et espaces de convivialité, cuisine, espaces communs et parking. Des prestations complémentaires (restauration/traiteur, animations, équipements) sont proposées sur devis ou selon la grille en vigueur.

Box de stockage. Le Prestataire peut mettre à disposition un box de stockage à des fins de rangement, tarifé selon le volume (m³) et la durée (grille ou devis en vigueur). Cette mise à disposition est une prestation de service et non un bail, ni un contrat de dépôt ou de gardiennage : le Prestataire n’assure aucune surveillance du contenu, dont le Client conserve la garde et fait son affaire de l’assurance. Sont interdits le stockage de denrées périssables, de produits dangereux, inflammables, illicites ou réglementés, ainsi que tout usage non conforme. Le Prestataire peut accéder au box pour des motifs de sécurité, de maintenance ou d’urgence.

Les espaces peuvent être utilisés à titre professionnel ou privé selon la prestation réservée, à l’exclusion de tout usage d’habitation, de tout dépôt de garantie de domicile et de tout usage non conforme à leur destination. Seuls les services listés aux Conditions Particulières peuvent être exigés. Les prestations sont fournies dans la limite des disponibilités. La durée est précisée aux Conditions Particulières ; elle peut être horaire, à la journée, ponctuelle ou par abonnement.

Article 6 — Réservation et formation du contrat

Les réservations s’effectuent en ligne (Archie), par devis, par e-mail ou sur place. Le contrat est formé à la confirmation de la commande et au paiement (ou versement de l’acompte), ou à l’acceptation écrite du devis. Avant toute réservation, le Client reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, les informations précontractuelles (caractéristiques essentielles, prix, durée, présentes CGV et Règlement intérieur) et les accepter, le cas échéant par case à cocher horodatée.

Article 7 — Prix

Les prix figurent aux Conditions Particulières et à la grille en vigueur. Ils sont exprimés TTC pour les consommateurs et HT (majorés de la TVA au taux en vigueur, 20 %) pour les professionnels. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux prix s’appliquent aux réservations postérieures. Les abonnements en cours conservent le tarif souscrit : aucune augmentation ne leur est appliquée sans l’accord exprès du Client (prix garanti).

Article 8 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé (Stripe), par prélèvement SEPA ou par tout autre moyen accepté. Les abonnements donnent lieu à un paiement récurrent automatique à échéance. Pour les salles, séminaires et événements, un acompte de 50 % (séminaires, événements et privatisations) est exigé à la réservation, le solde étant payable au plus tard le jour de la prestation. Les sommes versées d’avance constituent des acomptes valant engagement ferme des parties (article 1590 du Code civil) ; leur sort en cas d’annulation est précisé à l’article 9.

Article 9 — Annulation, report et modification

Toute demande d’annulation ou de report est notifiée par écrit. Sauf Conditions Particulières contraires, le barème suivant s’applique aux salles, séminaires et événements : annulation à plus de 30 jours, remboursement intégral ; entre 30 et 7 jours, conservation de l’acompte ; à moins de 7 jours ou non-présentation, facturation de 100 %. Un report est possible une fois, sous réserve de disponibilité et d’une demande 7 jours à l’avance. En cas d’indisponibilité d’un espace du fait du Prestataire, celui-ci propose un espace équivalent ou rembourse les sommes correspondant à la prestation non exécutée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 10 — Séminaires, événements et privatisations

Pour les séminaires, journées d’étude, événements d’entreprise et privatisations :

• Effectif facturable : le nombre de participants confirmé au plus tard soixante-douze (72) heures avant l’événement constitue la base de facturation minimale, même en cas de participation inférieure ;
• Annulation partielle : les prestations déjà engagées ou commandées (locations, traiteur, prestataires, équipements) restent dues ;
• Dégradations : les dommages causés aux espaces, mobiliers ou équipements sont facturés intégralement, sur justificatifs ;
• Retard des participants : la prestation reste due dans son intégralité, sans prolongation ni remboursement ;
• Le Client ne peut invoquer comme force majeure le mauvais temps, l’absence d’un intervenant, l’insuffisance de participants ou ses propres difficultés d’organisation, qui demeurent à sa charge.

Article 11 — Accès aux espaces, suspension et désactivation

L’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les abonnés bénéficient d’un accès 24h/24 et 7j/7 par badge personnel et/ou code d’accès dématérialisé (Welcomr) délivré après validation. Les badges et codes sont strictement personnels, incessibles et confidentiels ; le Client répond de leur usage. En cas de manquement, d’impayé, de risque pour la sécurité ou de non-respect du Règlement intérieur, le Prestataire peut, dans les conditions de la Partie II, suspendre l’accès, désactiver les badges et bloquer les accès numériques. À la fin du contrat, les accès sont désactivés et les badges restitués ; tout matériel d’accès non restitué est facturé.

Article 12 — Activité du Client : licéité, conformité et responsabilité

Le Client est seul responsable de l’activité qu’il exerce au sein des espaces. Il garantit que cette activité est licite et conforme à l’ensemble des réglementations applicables, qu’il détient toutes les autorisations, déclarations, agréments et assurances requis, et qu’il se conforme à ses obligations (notamment fiscales, sociales et sectorielles). Le Client garantit le Prestataire contre toute conséquence, réclamation ou action de tiers liée à son activité et s’engage à le relever indemne.

Le Prestataire accueille toute activité régulière et irréprochable. Il se réserve néanmoins le droit de refuser, de suspendre ou d’interrompre, sans que sa responsabilité puisse être engagée, toute activité qui serait illicite, non conforme à la réglementation, dangereuse, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la réputation du centre et de ses occupants (notamment activités de jeux d’argent, démarchage agressif, ou toute activité exercée sans les autorisations requises).

Article 13 — Capacité d’accueil et sécurité (ERP)

Les locaux constituent un établissement recevant du public (ERP). Le Client respecte la capacité maximale de chaque espace, indiquée lors de la réservation, ainsi que les consignes de sécurité, d’évacuation et le Règlement intérieur. Le Prestataire peut refuser l’accès ou interrompre une prestation en cas de dépassement de capacité ou de risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Article 14 — Visiteurs et invités

Les visiteurs et invités du Client sont déclarés préalablement et s’enregistrent à l’accueil ; leur accès peut être soumis au contrôle ou au refus du Prestataire. Le Client demeure responsable de ses visiteurs, invités, préposés et prestataires, du respect par ceux-ci des CGV et du Règlement intérieur, ainsi que de tout dommage qu’ils causeraient.

Article 15 — Services numériques, internet et données

Le Prestataire fournit un accès internet et des outils numériques selon une obligation de moyens. Il ne garantit ni un débit déterminé, ni la disponibilité continue, ni l’absence d’interruption ou de cyberattaque. Le Prestataire n’est pas responsable de la perte, de l’altération ou de la divulgation des données du Client ; il appartient au Client d’assurer la sauvegarde de ses données et la sécurité de ses propres équipements. Le Client s’interdit tout usage illicite du réseau et répond de l’usage qu’il en fait. Toute interruption des services numériques n’ouvre droit à aucune indemnité ni réduction de prix, sauf faute lourde du Prestataire.

Article 16 — Objets et matériels laissés sur place

À l’expiration de la prestation, le Client doit avoir retiré l’ensemble de ses biens. À défaut, le Prestataire le met en demeure de les récupérer dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, les biens sont conservés aux frais et risques du Client, les frais de stockage et de manutention lui étant facturés ; au-delà de trente (30) jours après la mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra librement faire évacuer, donner ou détruire ces biens, sans responsabilité ni indemnité, le Client renonçant à tout recours. Les biens périssables ou dangereux peuvent être éliminés sans délai.

Article 17 — Restauration et traiteur

Les prestations de restauration sont commandées selon un effectif définitif confirmé 72 heures avant et facturé sur cette base. Les menus sont validés par le Client. Le Client communique sous sa seule responsabilité les informations relatives aux allergies, intolérances et régimes alimentaires de ses participants ; le Prestataire et son traiteur ne sauraient être responsables d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client. La consommation d’alcool est encadrée par le Règlement intérieur et la réglementation applicable ; le Client veille à une consommation responsable. Les quantités commandées et non consommées restent dues.

Article 18 — Parking

Le parking est mis à disposition à titre de simple facilité, sans gardiennage ni surveillance et ne constitue pas un contrat de dépôt. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité en cas de vol, dégradation ou dommage affectant les véhicules et leur contenu. Les usagers y circulent et stationnent à leurs risques, dans le respect des règles de circulation et des emplacements.

Article 19 — Assurances

Le Prestataire a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile d’exploitation et ses installations. Le Client fait son affaire de l’assurance de ses biens et de sa responsabilité civile ; il justifie, sur demande, d’une assurance responsabilité civile couvrant son activité, son occupation des espaces et ses événements, et renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre le Prestataire au-delà de ce que permet la loi, le Prestataire renonçant réciproquement. Le Prestataire n’est pas responsable du vol ou de la perte des effets personnels.

Article 20 — Responsabilité et absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, économique ou relationnel : ni chiffre d’affaires, ni développement, ni mise en relation, ni opportunité d’affaires, ni clientèle. L’appartenance à la communauté du centre ne constitue pas une prestation de mise en relation garantie. Les limitations et exclusions de responsabilité applicables selon le profil du Client figurent en Partie II.

Article 21 — Vidéosurveillance

À des fins de sécurité des personnes et des biens et de prévention des intrusions, des caméras de vidéosurveillance sont installées dans les parties communes et aux abords extérieurs (entrées, parking). Aucune caméra n’est installée dans les bureaux privatifs, les salles fermées ou les sanitaires. Les images sont conservées pendant une durée de trente (30) jours maximum puis supprimées, et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Ce traitement, fondé sur l’intérêt légitime du Prestataire, est mis en œuvre conformément au RGPD (article 24) ; les personnes filmées disposent d’un droit d’accès et peuvent exercer leurs droits à contact@lagrangebusiness.com.

Article 22 — Confidentialité

Chaque partie traite comme confidentielles les informations dont elle a connaissance dans le cadre du contrat. Le Client s’interdit de consulter les documents de tiers présents dans les lieux. Cette obligation se prolonge deux (2) ans après la fin du contrat.

Article 23 — Propriété intellectuelle, marque et adresse

Les marques, logos, dénominations et contenus du Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Le Client s’interdit d’utiliser le nom, la marque ou le logo « La Grange Business », d’en faire un usage commercial, de se prévaloir d’un partenariat ou d’une affiliation, ou de communiquer au nom ou pour le compte du centre, sans accord écrit préalable. L’usage de l’adresse du centre comme siège social ou adresse d’immatriculation est interdit sauf souscription d’un contrat de domiciliation distinct (activité soumise à agrément).

Article 24 — Données personnelles

Le Prestataire, responsable de traitement, traite les données du Client (identité, coordonnées, données de réservation, d’accès, de vidéosurveillance et de paiement) pour la gestion des réservations, la fourniture des prestations, le contrôle d’accès, la sécurité et la facturation, sur le fondement de l’exécution du contrat, de ses obligations légales et de son intérêt légitime. Des sous-traitants interviennent : la plateforme de réservation (Archie), le système d’accès (Welcomr) et le prestataire de paiement (Stripe), encadrés conformément au RGPD. Les données sont conservées pendant la relation puis archivées selon les délais légaux. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (contact@lagrangebusiness.com) et peut saisir la CNIL.

Article 25 — Preuve électronique

Les parties conviennent que les enregistrements, journaux (logs) et données horodatées issus des outils de réservation, de paiement et d’accès (notamment Archie, Stripe et Welcomr), ainsi que les courriels échangés, font foi entre elles, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, et constituent des modes de preuve admissibles de la formation, de l’exécution et de l’usage des prestations.

Article 26 — Signature et acceptation électroniques

Les parties reconnaissent la validité de la signature électronique et de l’acceptation en ligne (case à cocher, validation de commande). Conformément à l’article 1367 du Code civil et au règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), la signature ou l’acceptation électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client.

Article 27 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Les obligations sont suspendues pendant l’événement ; au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la prestation concernée, les sommes correspondant aux prestations non exécutées étant remboursées. Les cas exclus pour l’événementiel figurent à l’article 10.

Article 28 — Dispositions diverses

Le Règlement intérieur (Annexe 1) fait partie intégrante des CGV. La nullité d’une stipulation n’affecte pas les autres. La tolérance d’un manquement ne vaut pas renonciation. Le Prestataire peut modifier les CGV et le Règlement intérieur ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, sous réserve d’information préalable pour les abonnements en cours. Les présentes sont régies par le droit français.

Partie II — Dispositions spécifiques selon votre profil

Mode d’emploi. La carte de gauche s’applique aux particuliers (consommateurs), celle de droite aux professionnels / entreprises. Pour le reste, la Partie I s’applique à tous.

Annexe 1 — Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur fait partie intégrante des CGV ; tout Client, ses invités et préposés s’y conforment.

• Horaires & accès : accès aux heures d’ouverture ; 24/7 pour les abonnés via badge/code personnel et incessible. Accès non autorisé interdit.
• Bruit & tranquillité : respect du calme ; appels et visioconférences dans les espaces prévus (phone box, salles) ; pas de nuisance pour les autres occupants.
• Confidentialité : ne pas consulter les documents de tiers ; respecter la discrétion des échanges.
• Sécurité : respect des consignes, des capacités maximales et des issues de secours ; signalement immédiat de tout incident ; interdiction d’entraver les dispositifs de sécurité.
• Propreté & espaces communs : laisser les espaces propres ; usage partagé et soigneux du mobilier, de la cuisine et des équipements.
• Comportement : respect, courtoisie ; tout comportement agressif, discriminatoire ou de harcèlement est proscrit et peut entraîner l’exclusion immédiate.
• Tabac & vape : interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur ; uniquement dans les zones extérieures dédiées.
• Alcool : consommation tolérée uniquement dans le cadre d’événements autorisés, avec modération et dans le respect de la réglementation.
• Animaux : interdits, sauf accord écrit préalable du Prestataire (hors animaux d’assistance).
• Visiteurs : déclarés à l’accueil et sous la responsabilité du Client.
• Dégradations : toute dégradation est facturée ; signalement requis.

Le non-respect du Règlement intérieur peut entraîner la suspension de l’accès et la résiliation dans les conditions de la Partie II.